Mairie

Réglements municipaux

Savoir vivre ensemble à Boissise-la-Bertrand.

Le règlement du village

Animaux

Il est interdit de laisser errer les animaux sur la voie publique et dans les espaces verts. Ils doivent être tenus en laisse et faire leurs besoins naturels dans les caniveaux (à l'extérieur des passages pour piétons).

Pour les chiens de 1ère et 2ème catégories (type pitbull), le "permis de détenir" est obligatoire. Il est délivré par la mairie sur présentation d'une évaluation du comportement de l'animal et d'une attestation d'aptitude du maître.

Que faire si vous avez trouvé un animal errant ? Pour rechercher son propriétaire, vous pouvez appeler un vétérinaire qui, grâce au tatouage ou à la puce électronique, identifiera l'animal. Vous pouvez aussi prévenir la mairie. Vous pouvez enfin appeler la SACPA qui viendra chercher l'animal pour le mettre en fourrière.

SACPA : Lieu dit "les Prés Neufs "rue des Trois Rodes - 77000 Vaux-le-Pénil - tél : 01 64 52 17 13 du lundi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 13h.

Baignade

Il est interdit de se baigner dans la Seine (Arrêté préfectoral).

Le département de Seine-et-Marne dispose de neuf zones de baignade naturelles autorisées et ouvertes au grand public ainsi qu'une grande piscine au sein de la base de loisirs de Buthiers. Toutes ces zones ont leur qualité des eaux de baignade régulièrement surveillée.

En savoir plus

Entretien des trottoirs

Dans toutes les rues ou voies, les propriétaires ou locataires sont tenus de d'entretenir régulièrement, depuis le mur jusqu'au caniveau, le devant et les côtés de leur habitation, qu'il y ait ou non de trottoirs. Cela concerne le balayage, le désherbage et le démoussage.

En cas de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer ou de retirer la neige devant leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons et l'écoulement des eaux usées le long des caniveaux.
En cas d'accident, les propriétaires ou locataires peuvent être tenus pour responsables.

Élagage

Dans toutes les rues ou voies, les propriétaires ou locataires sont tenus d’élaguer régulièrement leurs végétaux de sorte que ces derniers n’empiètent ni sur les terrains voisins ni sur le domaine public.

 

Bruit

Afin de préserver la tranquillité de chacun, un arrêté municipal stipule les horaires  à respecter pour l’utilisation d’engins de bricolage ou jardinage à moteur :

  • l du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 20h,
  •   le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h,
  •   le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

Les aboiements prolongés au delà de 22h relèvent du tapage nocturne (arrêté préfectoral du 23 septembre 2019).
Il est courtois de prévenir vos voisins lors de vos soirées festives dans votre jardin au delà de 22h.

La navigation rapide au delà de 20 km/heure (bateau, scooter des mers,…) est règlementée par arrêté préfectoral :
Elle est interdite sur le bassin de Nandy Ponthierry du 15 avril au 15 juin.
Elle est autorisée du 16 juin au 14 avril, les samedis et lundis non fériés :

  •  de 12h à 15h,
  •  les autres jours de 12h à 14h et de 18h au coucher du soleil.

Circulation

Deux radars pédagogiques, à 50 km/h, sont installés, au 32 rue de la République et au 6 rue de la Tour Maubourg.

Attention, la traversée du centre du village est limitée à 30 km/h.

Déchets

  •  Collecte des emballages : le vendredi 
  •  Collecte des déchets ménagers : le lundi et le jeudi
  •  Collecte des déchets verts (semaines 11 à 50) : le mardi

Sortez vos bacs la veille au soir de la collecte et rentrez-les au plus vite après le ramassage et nettoyer-les régulièrement.

Cela a pour objectif de ne pas encombrer les trottoirs, de faciliter le passage des piétons, des poussettes, des personnes à mobilité réduite et de maintenir une image agréable du village.

 

Voir aussi

Encombrants

  •  Appelez le numéro vert Allo Encombrants et D3E (déchets d'équipements électriques et électroniques) au 0800 501 088 (appel gratuit depuis un poste fixe), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h, pour prendre rendez-vous.
  •  La collecte des encombrants se fait sur propriété privée : collecte@lombric.com

L'envoi d'un contrat signé au SMITOM-LOMBRIC est un préalable à toute prise de rendez-vous.

Feux

Le brûlage à l’air libre des déchets de toute nature (végétaux, déchets ménagers, pneus…) est interdit sur la commune durant toute l’année sous peine d’amende.

Travaux

Tout dépôt sur la voie publique à l'occasion de travaux (sables, matériaux, pose d’un échafaudage) doit faire l'objet d'une demande en Mairie de permission de voirie.