Réglements municipaux

Il est interdit de se baigner dans la Seine (Arrêté préfectoral).

Le département de Seine-et-Marne dispose de neuf zones de baignade naturelles autorisées et ouvertes au grand public ainsi qu'une grande piscine au sein de la base de loisirs de Buthiers. Toutes ces zones ont leur qualité des eaux de baignade régulièrement surveillée.

En savoir plus

La baignade et les plongeons sont strictement interdits dans la Seine et notamment au niveau du barrage des Vives Eaux.

Arrêté municipal du 9 juillet 2019

1° En toutes saisons, les propriétaires ou locataires sont tenus de procéder au désherbage du pied de mur de clôture  au droit de leur parcelle ainsi que les trottoirs circulables. Le désherbage doit être réalisé sans utilisation de produits chimiques.

2° Au cours de la période hivernale, ls propriétaires ou locataires, riverains de la voie publique, sont tenus :

- D'enlever la neige ou glace se trouvant sur le trottoir au droit de leur habitation, boutique, cour, jardin et autre emplacement afin de dégager un cheminement d'au minimum 1.20 m de large.

- D'entasser la neige provenant des trottoirs et des toits immédiatement dans les caniveaux sans gêner la circulation des véhicules et l'écoulement des eaux et tampons de regard et bouches d'égout.

- De ramasser les feuilles pour éviter un sol glissant.

En cas d'accident, les propriétaires ou locataires peuvent être tenus pour responsables.

Arrêté municipal du 17 mai 2024

Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales et du domaine public (y compris les trottoirs, places et parcs publics de stationnement), des chemins ruraux (sentes et chemins) et des routes départementales situées à l'intérieur de l'agglomération doivent être coupés à l'aplomb des limites de ces voies ou biens sur une hauteur maximale de 2 m, sous réserve des dispositions particulières à la zone définie dans le Plan Local d'Urbanisme à propos de la hauteur des clôtures.

Arrêté municipal du 17 mai 2024

Afin de préserver la tranquillité de chacun, un arrêté municipal stipule les horaires  à respecter pour l’utilisation d’engins de bricolage ou jardinage à moteur :

• du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 20h,
• le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h,
• le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.  

Arrêté municipal du 10 octobre 2019

Les aboiements prolongés au delà de 22h relèvent du tapage nocturne (arrêté préfectoral du 23 septembre 2019).
Il est courtois de prévenir vos voisins lors de vos soirées festives dans votre jardin au delà de 22h.

La navigation rapide au delà de 20 km/heure (bateau, scooter des mers,…) est règlementée par arrêté préfectoral :
Elle est interdite sur le bassin de Nandy Ponthierry du 15 avril au 15 juin.
Elle est autorisée du 16 juin au 14 avril, les samedis et lundis non fériés :

• de 12h à 15h,
• les autres jours de 12h à 14h et de 18h au coucher du soleil.

Deux radars pédagogiques, à 50 km/h, sont installés, au 32 rue de la République et au 6 rue de la Tour Maubourg.

Attention, la traversée du centre du village est limitée à 30 km/h.

•  Collecte des emballages : le vendredi 
•  Collecte des déchets ménagers : le lundi 
•  Collecte des déchets verts : le mercredi du 3 avril au 10 juillet et du 21 août au 27 novembre

Sortez vos bacs la veille au soir de la collecte et rentrez les au plus vite après le ramassage et nettoyer les régulièrement.

Cela a pour objectif de ne pas encombrer les trottoirs, de faciliter le passage des piétons, des poussettes, des personnes à mobilité réduite et de maintenir une image agréable du village.

•  Appelez le numéro vert Allo Encombrants et D3E (déchets d'équipements électriques et électroniques) au 0800 501 088 (appel gratuit depuis un poste fixe), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h, pour prendre rendez-vous.
•  La collecte des encombrants se fait sur propriété privée : collecte@lombric.com

L'envoi d'un contrat signé au SMITOM-LOMBRIC est un préalable à toute prise de rendez-vous.

Le brûlage à l’air libre des déchets de toute nature (végétaux, déchets ménagers, pneus…) est interdit sur la commune durant toute l’année sous peine d’amende.

Arrêté municipal du 17 juin 2014

Tout dépôt sur la voie publique à l'occasion de travaux (sables, matériaux, pose d’un échafaudage) doit faire l'objet d'une demande en Mairie de permission de voirie.

L'usage des pétards, pièces d'artifices, de fusées de détresse et de tout autres matériels utilisés comme feux d'artifice est interdit sur le domaine public, dans les lieux publics ainsi que les établissements recevant du public sur l'ensemble du territoire de la commune.

Arrêté municipal du 11 août 2022

Un règlement du cimetière a été adopté lors du conseil municipal du 29 novembre 2022.

Les tarifs relatifs au cimetière ont été mis à jour à la même date.