Vos démarches

Urbanisme

Toutes les informations à connaître pour une demande d'urbanisme.

Les dossiers de demandes d’urbanisme sont à déposer en mairie pour instruction. 

Délai d'instruction

  • 1 mois pour les déclarations préalables (délai porté à 2 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France),
  • 2 mois pour les permis de construire (délai porté à 6 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France).

Nombre d'exemplaires à fournir

  • 5 exemplaires si le terrain est situé dans la zone de protection des Monuments de France,
  • 4 exemplaires dans tous les autres cas

Attention

Entreprendre des travaux sans autorisation est une infraction qui peut être sanctionnée par une amende ainsi que par la démolition de la construction non autorisée. Toutes les autorisations font l’objet d’un affichage en mairie mais doivent également être affichées par le demandeur sur le terrain, dès réception et durant toute la durée des travaux.

Consultation du Plan local d'Urbanisme (PLU)

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Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :

  • Localiser son terrain ;
  • Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
  • Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
  • Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
  • Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
  • Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
  • Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

La consultation et le téléchargement de données d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme sont librement accessibles, sans qu’il ne soit nécessaire de disposer d’un compte sur le site.