Vos démarches

Urbanisme

Entreprendre des travaux sans autorisation est une infraction qui peut être sanctionnée par une amende ainsi que par la démolition de la construction non autorisée. Toutes les autorisations font l’objet d’un affichage en mairie mais doivent également être affichées par le demandeur sur le terrain, dès réception et durant toute la durée des travaux.

Projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Notre PLU est entré en vigueur il y a six ans, il apparaît maintenant nécessaire de l’adapter aux évolutions de l’actualité :

- Diversification des activités pouvant être créées dans le futur aménagement du secteur du Bas-Boire.

- Renforcement de la protection de notre village à l’égard de la pression immobilière.

A cet égard, pour le secteur du Bas-Boire, nous envisageons de permettre, outre l’habitat, l’implantation d’activités telles une structure d’accueil pour la petite enfance, et/ou une maison médicale, et/ou de petits commerces.

Plus généralement, nous souhaitons renforcer la protection de notre patrimoine bâti (ajout de quelques habitations « remarquables ») et de notre patrimoine arboré (ajout de quelques « Espaces Verts Protégés –EVP »).

Une concertation de la population est organisée afin que les Boissisiens puissent donner leur avis. Plusieurs supports permettent de prendre connaissance de notre proposition :

Un dossier papier déposé en mairie (notice de présentation – dossier de concertation préalable) avec un registre permettant aux Boissisiens d’écrire leurs remarques.

Un dossier numérique sur le site internet de la Commune avec la possibilité d’envoyer par message électronique les remarques.

La concertation est organisée sur la période du lundi 25 avril 2022 au mercredi 25 mai 2022.

Nous organisons en outre une réunion publique le vendredi 13 mai 2022, à 19 h 00, salle de la Recellerie. Vous êtes invités à venir vous informer et vous exprimer à cette occasion.

Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme - GNAU

Ce téléservice est mis en œuvre dans le cadre des dispositions relatives à la modernisation de l’Action territoriale, qui contribue à simplifier les démarches administratives des usagers.

Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager,  permis de démolir...) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU.

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

  • Créer un compte ou vous connecter avec France Connect,
  • Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer,
  • Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
  • Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. Le service urbanisme de la commune sera alors informé du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail. Les délais d’instruction de votre autorisation d’urbanisme commenceront alors à courir comme pour un dépôt classique.

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier,  ou bien par mail à boissise-la-bertrand.fr , comme auparavant.

Le Plan Local d'Urbanisme

La commune est soumise au Plan Local d'Urbanisme. Il a été approuvé le 10 mars 2016 et modifié en 2018 et 2019. Il est consultable sur le Géoportail.

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Le Géoportail de l’urbanisme permet  de :

  • Localiser son terrain ;
  • Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
  • Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
  • Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
  • Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
  • Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
  • Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

La consultation et le téléchargement de données d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme sont librement accessibles, sans qu’il ne soit nécessaire de disposer d’un compte sur le site.