Vos démarches

Urbanisme

Entreprendre des travaux sans autorisation est une infraction qui peut être sanctionnée par une amende ainsi que par la démolition de la construction non autorisée. Toutes les autorisations font l’objet d’un affichage en mairie mais doivent également être affichées par le demandeur sur le terrain, dès réception et durant toute la durée des travaux.

Enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Notre PLU est entré en vigueur en 2016, il apparaît maintenant nécessaire de l’adapter aux évolutions de l’actualité.

Quatre sujets sont concernés :

  1. Réévaluation du nombre de logements prévus pour l'OAP n°3 "du Loup"
  2. Evolution du périmètre et des objectifs de l'OAP n°2"château Gabriac Bas Boire"
  3. Mise à jour dans l'inventaire des Espaces Verts Protégés (EVP)
  4. Mise à jour de l'inventaire des éléments d'architecture remarquables à protéger.

 

Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme - GNAU

Ce téléservice est mis en œuvre dans le cadre des dispositions relatives à la modernisation de l’Action territoriale, qui contribue à simplifier les démarches administratives des usagers.

Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager,  permis de démolir...) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU.

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

  • Créer un compte ou vous connecter avec France Connect,
  • Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer,
  • Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
  • Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. Le service urbanisme de la commune sera alors informé du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail. Les délais d’instruction de votre autorisation d’urbanisme commenceront alors à courir comme pour un dépôt classique.

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier,  ou bien par mail à boissise-la-bertrand.fr , comme auparavant.

Le Plan Local d'Urbanisme

La commune est soumise au Plan Local d'Urbanisme. Il a été approuvé le 10 mars 2016 et modifié en 2018 et 2019. Il est consultable sur le Géoportail.

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Le Géoportail de l’urbanisme permet  de :

  • Localiser son terrain ;
  • Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
  • Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
  • Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
  • Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
  • Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
  • Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

La consultation et le téléchargement de données d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme sont librement accessibles, sans qu’il ne soit nécessaire de disposer d’un compte sur le site.

 

 

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