Urbanisme

Les Boissisiens sont invités à consulter ce dossier et à fournir leur avis, jusqu'au 1er septembre 2024, auprès de la mairie par courrier "papier" ou par messagerie électronique à l'adresse : contact@mairie-boissiselabertrand.fr

Le dossier comprend les pièces suivantes :

•   Notice de présentation
•   Synthèse de l'état initial de l'environnement  et des incidences du projet sur l'environnement en vue de l'information et la concertation des habitants de Boissise-la-Bertrand
•   Avis de l'autorité environnementale

Le projet comporte deux dossiers :

- Le permis de construire

- La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Une concertation de la population est organisée sous forme d'une enquête publique, prescrite par la Préfecture de Seine-et-Marne, du mercredi 20 septembre 2023 à 9h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 17h00.

Plusieurs supports permettent de prendre connaissance du projet : 

- Un dossier déposé en Mairie avec registre permettant aux Boissisiens d'écrire leurs remarques

- un dossier numérique sur le site internet de la Commune avec possibilité d'envoyer les remarques par message électronique. Lien : BOISSISE-LA-BERTRAND Centrale Photovoltaïque - Enquêtes publiques - Publications - Les services de l'État en Seine-et-Marne

Vous êtes invités à vous informer et à vous exprimer à cette occasion.

Vous trouverez, à droite, l'avis définissant les modalités de cette enquête publique. 

Notre PLU est entré en vigueur il y a six ans, il apparaît maintenant nécessaire de l’adapter aux évolutions de l’actualité :

- Diversification des activités pouvant être créées dans le futur aménagement du secteur du Bas-Boire.

- Renforcement de la protection de notre village à l’égard de la pression immobilière.

A cet égard, pour le secteur du Bas-Boire, nous envisageons de permettre, outre l’habitat, l’implantation d’activités telles une structure d’accueil pour la petite enfance, et/ou une maison médicale, et/ou de petits commerces.

Plus généralement, nous souhaitons renforcer la protection de notre patrimoine bâti (ajout de quelques habitations « remarquables ») et de notre patrimoine arboré (ajout de quelques « Espaces Verts Protégés –EVP »).

Une concertation de la population a été organisée afin que les Boissisiens puissent donner leur avis. Plusieurs supports permettaient de prendre connaissance de notre proposition :

Un dossier papier déposé en mairie (notice de présentation – dossier de concertation préalable) avec un registre permettant aux Boissisiens d’écrire leurs remarques.

Un dossier numérique sur le site internet de la Commune avec la possibilité d’envoyer par message électronique les remarques.

La concertation a été organisée sur la période du lundi 25 avril 2022 au mercredi 25 mai 2022 ainsi qu'une  réunion publique le vendredi 13 mai 2022, à 19 h 00, salle de la Recellerie. Vous étiez invités à venir vous informer et vous exprimer à cette occasion.

Vous trouverez, à droite, le bilan de cette concertation.

Ce téléservice est mis en œuvre dans le cadre des dispositions relatives à la modernisation de l’Action territoriale, qui contribue à simplifier les démarches administratives des usagers.

Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager,  permis de démolir...) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU.

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

• Créer un compte ou vous connecter avec France Connect,
• Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer,
• Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
• Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. Le service urbanisme de la commune sera alors informé du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail. Les délais d’instruction de votre autorisation d’urbanisme commenceront alors à courir comme pour un dépôt classique.

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier,  ou bien par mail à boissise-la-bertrand.fr , comme auparavant.

La commune est soumise au Plan Local d'Urbanisme. Il a été approuvé le 10 mars 2016 et modifié en 2018 et 2019. Il est consultable sur le Géoportail.

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Le Géoportail de l’urbanisme permet  de :

• Localiser son terrain ;
• Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
• Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
• Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
• Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
• Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
• Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

La consultation et le téléchargement de données d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme sont librement accessibles, sans qu’il ne soit nécessaire de disposer d’un compte sur le site.