Vos démarches
Elections
La commission de contrôle s'assure de la régularité des listes électorales en contrôlant, à posteriori, les inscriptions et radiations validées par le Maire.
Elle doit obligatoirement se réunir une fois par an :
- entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin
- entre le 6e vendredi précédent le 31 décembre et l'avant-dernier jour ouvré de l'année, pour les années sans scrutin
Les électeurs peuvent s'inscrire à tout moment de l'année, à la Mairie ou sur internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Toutefois, en année électorale, la date limite est fixée au 6ème vendredi précédent un scrutin.
Les pièces à fournir :
- Carte d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de
3 mois (quittance de loyer ou factures EDF,
téléphone, taxe d’habitation…) - Attestation pour les personnes hébergées
(enfants majeurs,...)
Un service en ligne vous permet de savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscit.e, de vérifier que vous n'avez pas été radié.e ou de connaître l'adresse de votre bureau de vote :
https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
A compter du 1er janvier 2022, un électeur pourra donner procuration à un autre électeur même si celui-ci n'est pas inscrit dans la même commune.
Un électeur peut disposer d'un maximum de deux procurations dont une seule établie en France.
La procuration est établie à l'aide d'un formulaire "papier", CERFA n° 12668*03 ou par téléprocédure "Maprocuration" : https://www.maprocuration.gouv.fr
Dans tous les cas, le mandant devra se déplacer devant une autorité habilitée (Commissariat ou Gendarmerie) pour faire vérifier son identité et valider sa demande