Actes administratifs

A partir du 1er juillet 2022, la commune de Boissise-la-Bertrand met à votre disposition ses actes réglementaires en version numérique.
La publicité des actes, délibérations du Conseil Municipal, décisions et arrêtés du maire (actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel) est assurée par leur publication sur le site internet de la commune.

Téléchargez les actes administratifs de la mairie de Boissise-la-Bertrand.