Marchés publics

Marchés de travaux :

•  Inférieur à 100 000 euros HT : procédure de gré à gré (3 devis)
•  Entre 100 000 euros HT et 5 403 999 Euros HT : procédure adaptée (MAPA)
•  5 404 000 et au-delà : procédure formalisée (appel d’offre)

Marchés de fournitures et services :

•  Inférieur à 60 000 euros HT : procédure de gré à gré (3 devis)
•  Entre 60 000 Eeuros HT et 215 999 Euros HT : procédure adaptée (MAPA)
•  216 000 et au-delà : procédure formalisée (appel d’offre)
•  Exception faite pour les marchés de services spécifiques (restauration collective et assurance par ex), qui n’ont pas de procédure formalisée : MAPA à partir de 60 000 euros HT sans plafond de montant