Conseil municipal

Conseil municipal

Prochain Conseil Municipal mardi 10 décembre 2024 à 20h en mairie.

Time: 20h

ORDRE DU JOUR

➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2024

➢ Incorporation dans le domaine communal de la parcelle AK0024

➢ Conditions d’octroi par le Maire des aides sociales facultatives

➢ Modification des tarifs des services périscolaires et extrascolaires

➢ Modification du règlement des services périscolaires et extrascolaires

➢ Convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour 2025-2026

➢ Centrale photovoltaïque – Signature et exécution des documents de financement

➢ Centrale photovoltaïque – Approbation d’une avance en compte courant d’associé au profit de la SAS PV BOISSISE

➢ Transfert de la compétence infrastructure de recharge pour véhicule électrique au SDESM

➢ Avis sur le projet de plan des mobilités en Ile de France

➢ Avis sur le projet de prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole sur la nappe de Champigny présenté par la Chambre d’Agriculture de Région Ile de France (CARIDF)

➢ Rapport annuel de la Société Publique Locale Melun Val de Seine pour l’exercice 2023

➢ Point d’information : présentation du rapport social unique 2023

➢ Informations et questions diverses