Environnement
Déclaration d'intention de projet de réalisation d'aménagments cyclables dans notre commune

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Certains de ces aménagements concernent directement notre commune.
Afin d’assurer la bonne information du public et de permettre l’exercice du droit d’initiative, une déclaration d’intention a été publiée, conformément à l’article R. 121-25 du Code de l’environnement.
Ce droit permet à toute personne intéressée (citoyens, associations, collectivités) de demander une concertation préalable sur ce projet public estimé à plus de 5 millions d’euros et soumis à évaluation environnementale.
Le droit d’initiative peut être exercé jusqu’à deux mois après la publication de la déclaration d’intention.
Le document est consultable :
- sur le site de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine,
- sur celui de la Préfecture de Seine-et-Marne,
- et ici même dans le document ci-dessous à télécharger.
Pour faire valoir ce droit d’initiative, vous pouvez adresser votre demande au préfet :
- par voie électronique : pref-utilitepublique@seine-et-marne.gouv.fr
- par voie postale : Préfecture de Seine-et-Marne – DCSE BPE – 12 rue des Saints Pères – 77010 Melun Cedex