Environnement

Concertation publique relative aux zones d’accélération des énergies renouvelables

Concertation Publique du 11 Décembre au 20 Décembre 2023 compris.

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Les habitants de Boissise la Bertrand sont appelés à faire part jusqu’au 20 Décembre 2023 de leurs éventuelles observations sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Cette démarche s’inscrit dans la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables ( dit loi « APER ») . La France vise la neutralité carbone d’ici 2050 avec pour objectif d’atteindre l’autonomie énergétique. Cette loi demande aux communes de définir des zones favorables à tout type d’énergie renouvelable aussi bien sur le domaine public que privé.

 

Les communes sont amenées à définir, après information et consultation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables( EnR) :

· Le photovoltaïque

· Le solaire thermique

· L’éolien

· Le biogaz

· La géothermie, etc

Les éléments de contexte de la loi APER sont consultables sur le site : https://www.vie-publique.fr/loi/286391-energies-renouvelables-loi-du-10-mars-2023

 

Axe à l’étude à Boissise la Bertrand :

Champ Photovoltaïque : Le PC pour l’implantation du Champ Photovoltaïque sur le site dit « Des Fouilles » a été signé le 30 novembre 2023. Ce projet ne rentre plus dans le champ des zones d’accélération de la loi APER.

Solaire sur toiture : pas de zones précises mais son implantation se situe sur les toitures des constructions existantes en fonction de leur orientation.

Eolien : Notre commune est classée en zone rédhibitoire

Hydroélectricité : Les Voies Navigables de France (VNF) a un projet en étude de centrale hydroélectrique au droit du barrage des vives eaux

Géothermie : analyse en cours sur la possibilité de géothermie de surface au niveau de l’OAP du Loup. Récupération de la chaleur des chaussées pour la transformer en un réseau de chaleur pour le chauffage de bâtiments

 

Les éventuelles observations sur les zones d’accélération des énergies renouvelables peuvent être faites avant la date de la fin de concertation:

· Par courriel à l’adresse : contact@mairie-boissiselabertrand.fr en indiquant la mention « ZAER » comme objet du message

· Par courrier postal à l’adresse de la mairie : 2 rue François Rolin 77350 Boissise la Bertrand

· En déposant leur contribution sur le cahier prévu à cet effet à l’accueil de la Mairie

 

Un dossier papier d’information et un registre de consultation dédié sont à disposition à l’accueil de la Mairie. Les cartes désignant les propositions des zones d’accélération des énergies renouvelables sur Boissise la Bertand sont en annexes.

Annexes