Environnement

Avis d'enquête publique du 3 mars au 4 avril 2025 12h.

Projet de modification n°1 du PLU

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Par arrêté A-2025-01-06 du 4 février 2025, Le Maire de Boissise-la-Bertrand a prescrit une enquête publique relative à la modification n°1 du PLU.

Le Tribunal Administratif de Melun a désigné Monsieur Henri LADRUZE en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Michel CERISIER en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête publique se déroulera, à la Mairie de Boissise-la-Bertrand, du 3 mars 2025 au 4 avril 2025 à 12h, pendant 33 jours consécutifs.

Le dossier de modification n°1 du PLU de Boissise-la-Bertrand ayant été soumis à une évaluation environnementale, l’avis rendu par l’autorité environnementale (MRAe) le 15 janvier 2025 est joint au dossier.

 

Le dossier de modification n°1 du PLU de Boissise-la-Bertrand sera consultable :

  •  En version papier à la Mairie de Boissise-la-Bertrand, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : Lundi – Mardi – Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mercredi – Vendredi de 9h00 à 12h00,
  •  En version numérique sur un poste informatique dédié à la Mairie de Boissise-la-Bertrand et sur le site internet de la commune. 

 

Le public pourra déposer ses observations et propositions :

  •  Dans un registre papier d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition à la mairie de Boissise-la-Bertrand.
  •  Par courrier postal adressé au commissaire enquêteur à la Mairie, 2 rue François Rolin.
  •  Dans un registre numérique à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/modif1-plu-boissise-la-bertrand
  •  Par courriel adressé au commissaire enquêteur 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes :

  •  Lundi 3 mars 2025 de 13h30 à 16h00,
  •  Jeudi 20 mars 2025 de 13h30 à 16h00
  •  Vendredi 4 avril 2025 de 9h00 à 12h00.

 

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, et sur son site internet.

A l’issue de l’enquête publique, et en cas d’avis favorable, le plan local d’urbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.