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Libération de l'emprise de l'AJCV

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  • 16-04-2018
  • Par Commune Boissise la Bertrand <boissise-la-bertrand@orange.fr>

Lire l'arrêté Préfectoral

Pour faire suite à l'intervention de Mr. Olivier FAURE sur solicitation de Mr. le Maire Alain BERNHEIM, un arrêté Préfectoral vient d'être promulgué concluant toutes les démarches entreprises par la Mairie et les élus.

L'arrêté Préfectoral indiquant le bien fondé de l'ordre d'expulsion. Lire le pdf (450 Ko)